TERRITOIRE 34 intervient à toutes les étapes d'un projet : études de faisabilité, études de programmation, organisation de concertation publique, études environnementales, procédures d'urbanisme, études de conception, acquisitions et portage fonciers, suivi de réalisation, gestion, recherche de subventions, financement, accompagnement juridique, etc… La SPL s'adapte à chaque collectivité et à chaque projet en proposant un accompagnement sur mesure.
Ces contrats nous permettent d'accompagner les collectivités actionnaires et de leur apporter notre ingénierie. Il s’agit de prestations de services. Ces contrats sont notamment utilisés pour les études préalables de faisabilité et d’aide à la décision et quelquefois pour le suivi d’opérations de construction d’équipements publics.
Dans le cadre de ces contrats nous assurons l’organisation et le suivi des opérations jusqu’à la livraison (études ou construction). Les dépenses des contrats commandés aux tiers nécessaires à la réalisation de l’opération sont réglées directement par la collectivité sur « bon à payer » de notre part.
Ces contrats nous délèguent la maîtrise d’ouvrage des études à réaliser, au nom et pour le compte de la collectivité actionnaire mandante. Dans ce cadre, nous assurons le pilotage de l'ensemble des études définies avec le mandant, le suivi financier jusqu’au rendu des livrables (programme, étude urbaine, plan guide, etc). Pour cela, nous contractualisons directement les commandes aux tiers nécessaires à la réalisation de ces études : urbanistes, architectes, géomètres, bureaux d'études, ... et nous réglons l’ensemble des dépenses correspondantes. Ces dépenses sont financées par des avances et demandes de remboursement mensuelles que nous adressons à la collectivité mandante.
Ces contrats nous délèguent la maîtrise d’ouvrage de l'opération à réaliser, au nom et pour le compte de la collectivité actionnaire mandante. Ces contrats sont notamment utilisés pour les opérations de construction d’équipements publics (collège, halle de sports, mairie, tiers-lieu, ..., mais également d’espaces publics). Dans ce cadre, nous assurons, sur la base du programme arrêté par le mandant, l'organisation complète et le suivi financier de l'opération jusqu'à sa livraison. Pour cela, nous contractualisons directement les commandes aux tiers nécessaires à la réalisation des ouvrages : études, maitrise d'œuvre, travaux, ..., et nous réglons l’ensemble des dépenses correspondantes. Ces dépenses sont financées par des avances et demandes de remboursement mensuelles que nous adressons à la collectivité mandante.
Ces contrats sont passés avec nos collectivités actionnaires (Conseil Départemental, EPCI, communes) qui nous concèdent la maîtrise d’ouvrage de l’opération à réaliser, en notre nom propre. Ces contrats sont notamment utilisés pour les opérations d’aménagement et de revitalisation longues (8 à 10 ans), complexes et comportant au moins quelques recettes commerciales (vente de lots, d’immeubles, de charges foncières, locations, …).
Dans le cadre de ces contrats nous assumons le pilotage complet de l’opération comprenant généralement : les acquisitions, le pilotage des études et des travaux, ainsi que la commercialisation, jusqu’à son achèvement et la remise des ouvrages à la collectivité concédante. Nous contractons tous les marchés nécessaires à la bonne réalisation de l’opération, réglons l’ensemble des dépenses correspondantes et assurons la gestion du financement du projet dans le temps : recettes commerciales, emprunts, subventions, lissage dans le temps des participations de la collectivité.
202 avenue Professeur Jean-Louis Viala
34086 Montpellier Cedex 4